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Ce sont des débats passionnants, mais qui nous font sortir du champ de ce projet de loi. En , madame la garde des sceaux, le Conseil constitutionnel a censuré non pas le texte initial du Gouvernement,…. Amendements n os rectifié , , 78 deuxième rectification. Nous ne remettons pas en cause, madame la garde des sceaux, la décision du Conseil constitutionnel de expliquant que les parlementaires, en particulier les députés, sont les élus de toute la nation. Nos amendements visent donc à rétablir la rédaction adoptée, avec beaucoup de bon sens, par le Sénat. Le service de la séance a organisé autrement la discussion, de sorte que ces amendements sont examinés à la fin.

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Vous rectifierez si vous voulez, mais calmez-vous deux secondes! Or, en étant en disponibilité, le fonctionnaire, au cas où il vient à se représenter puis à être battu, rejoint à nouveau son administration. Il a trait à la publicité des déclarations de patrimoine. Oui, nous mmp3 faire la loi et nous écoutons la garde des sceaux, qui a une petite expérience du Conseil constitutionnel. Un député doit avoir une activité de conseil, mais en direction du peuple.

Amendements n os, 11 rectifié. La représentation nationale doit être éclairée parce que ces nominations engagent les deniers publics.

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À ce moment-là, une erreur politique grave a été commise. Défavorable, car il me semble difficile de toucher ici à la situation des élus locaux, qui sont seuls concernés. Vous serez amenée à conduire dans quelques mois une réforme institutionnelle qui comprendra un volet constitutionnel.

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Ce sont des aiguillons qui nous permettent de construire pour le futur. Cette manière de ne pas séparer les pouvoirs exécutif et législatif avancee pose problème.

La moindre des choses serait au moins de répondre au fond à ce que vient de dire Delphine Batho. Ces nouvelles pratiques devront être plus ambitieuses et plus radicales.

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Madame la garde des sceaux, cet amendement poursuit un objectif similaire: Amendements n os 64 Par cohérence, il faut supprimer la réserve présidentielle. On peut débattre du cumul du mandat de député avec toute activité professionnelle ou avec certaines professions libérales.

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Zako – Fast Life. Applaudissements sur les bancs du groupe REM. Je suis stupéfait, madame la rapporteure, par le silence assourdissant avanncer députés et des responsables des groupes La République en marche et MODEM sur un sujet aussi important: Quand même pas charnelle!

Nous jugeons important, pour rétablir la confiance, que les citoyens disposent de droits avanceg. Je vous ai écouté, monsieur Jégo. Je me réjouis plus encore que cette adoption ait lieu avec votre soutien, madame la garde des sceaux, et donc avec celui du Gouvernement. Voilà le débat que nous vous proposons. Je voterai donc contre cet amendement. Pourquoi le Gouvernement souhaite-t-il supprimer cet article et conserver la faculté de faire appel à des parlementaires pour conduire des missions?

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Sont-ils attendus à leur retour? Cet exemple concret, que M.

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Nos concitoyens ne sont en avncer consultés sur les modifications de périmètre des circonscriptions législatives. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je voudrais défendre cet amendement du Gouvernement. Il en va de même pour les élus municipaux, départementaux et régionaux: Je retire mon amendement au profit de celui de mon collègue Xavier Breton, qui est plus complet.

Elles ne rétabliront pas à elles seuls la confiance dans la vie politique.

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Demain, en supprimant la réserve parlementaire, vous leur couperez les ailes. Je pense que cela sera perçu, à juste titre, comme un véritable recul. Amendements n os55 rectifié, Mes chers collègues, il est une heure du matin. Il y aura toujours des arguties pour empêcher une telle mesure. Rjdsa sûr, ils ne sont pas parfaits.